Couvert par aucune formule
Affection préexistante : pourquoi le remboursement est de zéro
Une affection préexistante n'est remboursée par aucun contrat du marché français, et la définition est plus large qu'on ne le croit : toute maladie survenue, constatée, ou dont l'origine est antérieure à la souscription, ainsi que ses suites et conséquences. Chez Lovys, la fenêtre d'antériorité atteint 24 MOIS, la plus longue que nous ayons relevée. Une simple mention au dossier médical suffit à déclencher la clause.
Une estimation à partir des conditions que vous saisissez. Le remboursement réel dépend des conditions générales, des frais de consultation et des règles par affection. Lisez toujours le contrat avant de souscrire.
En bref
- Aucun contrat du marché français ne couvre une affection préexistante.
- Chez Lovys, la fenêtre d'antériorité atteint 24 mois.
- La clause vise aussi les SUITES et CONSÉQUENCES de l'affection.
- Une mention « à surveiller » au dossier médical suffit à la déclencher.
- C'est la raison pour laquelle changer d'assureur est presque toujours une erreur.
Estimation HelloPets : montant des pathologies chroniques le plus souvent déjà au dossier médical, arthrose, dermatite, insuffisance cardiaque débutante, otite récidivante. Il s'appuie sur les coûts relevés de consultation, 38 à 65 euros, et d'analyse sanguine, 90 à 130 euros, répétés sur une année.
L’exclusion qui produit le plus de refus
Sur le marché français, l’affection préexistante est la première cause de remboursement refusé. Pas parce que les assureurs seraient de mauvaise foi, mais parce que la définition contractuelle est bien plus large que l’idée qu’on s’en fait.
Le lecteur pense : « mon chien n’était pas malade quand j’ai signé ». Le contrat dit : « toute maladie survenue, constatée, ou dont l’origine est antérieure à la souscription, ainsi que ses suites et conséquences ». Entre les deux se glissent toutes les mentions de surveillance notées au dossier médical.
Trois clauses cumulatives, mot pour mot
Les conditions générales de Lovys sont les plus explicites du marché, et elles empilent trois exclusions distinctes :
- toutes les maladies ou accidents survenus ou constatés AVANT la souscription du contrat,
- toutes les maladies ou accidents dont l’ORIGINE est antérieure à la date de souscription, ainsi que leurs suites ou conséquences,
- les affections préexistantes, à savoir toutes les maladies qui se sont manifestées au cours des 24 DERNIERS MOIS précédant la souscription.
Cette fenêtre de 24 mois est la plus longue que nous ayons relevée sur le marché français. Les autres contrats se contentent le plus souvent de la première formulation, ce qui est déjà large.
Une mention au dossier suffit
C’est le mécanisme concret, et il n’exige aucun diagnostic.
Un vétérinaire qui note « léger souffle cardiaque à surveiller » lors d’un rappel de vaccin crée une exclusion sur toute la cardiologie à venir. Une « boiterie intermittente du postérieur droit » notée deux ans plus tôt exclut la pathologie articulaire correspondante. Un « prurit récidivant » exclut la dermatologie.
Aucune de ces mentions n’est un diagnostic, et toutes suffisent, parce que la clause vise ce qui a donné des SIGNES et non ce qui a été nommé.
Ce que rendent les contrats
| Contrat | Remboursement sur une affection préexistante | |---|---| | Santévet, formule haute à 100 % | 0 € | | Figo, formule haute à 100 % | 0 € | | Lassie, formule Or à 100 % | 0 € | | Dalma à 100 % sans franchise | 0 € | | Kozoo à 100 % sans franchise | 0 € | | Lovys, Soin parfait | 0 € |
Aucun réglage de taux, de plafond ou de franchise n’y change quoi que ce soit. C’est une exclusion sèche, et c’est pour cela qu’elle figure dans ce calculateur.
Déclarez, même si cela vous coûte une exclusion
La tentation est de ne pas mentionner un antécédent pour obtenir une couverture complète. Le Code des assurances rend cette stratégie très mauvaise.
Une omission de bonne foi entraîne une réduction proportionnelle de l’indemnité : vous êtes remboursé au prorata de la prime que vous auriez dû payer.
Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la NULLITÉ du contrat. Il est réputé n’avoir jamais existé, les primes versées restent acquises à l’assureur, et aucun sinistre n’est indemnisé, y compris ceux sans aucun lien avec l’antécédent dissimulé. Un chien assuré sur une fausse déclaration n’est donc pas mal assuré : il n’est pas assuré du tout.
La conséquence pratique : souscrivez tôt, et ne changez pas
Deux règles découlent de cette clause, et elles gouvernent tout le reste.
Souscrivez quand l’animal est jeune et que le dossier médical est vide. C’est le seul moment où l’on achète une couverture réellement complète, et il ne revient pas.
Ne changez pas d’assureur pour quelques euros ou quelques points de taux. Chez le nouveau, tout l’historique devient préexistant et les carences repartent de zéro. Sur un animal de 7 ans avec cinq ans de suivi, changer de contrat revient à n’être plus couvert que sur ce qui n’est pas encore arrivé.